Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES: 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits vendus par  « Audaline » (définie comme le vendeur) sur le site http://audaline-creations.com/.

Ces conditions régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.

Toute commande passée auprès de « Audaline » implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après.

Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la créatrice pour les catégories de produits suivants :

• les articles en stock,

• les commandes d’articles personnalisés passées en direct auprès de la créatrice.

Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.

Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date et heure de la commande par l’acheteur.

Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.

Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.

Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR:

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L’entreprise « Audaline » est une micro-entreprise inscrite à  la Chambre de Métier et de l’Artisanat (CMA) d' Eure et loir non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des articles crées en exclusivité par Aude-Claire de la Fouchardière. 

Audaline

13 avenue d'Aligre

28 000 Chartres

France

SIRET: 952 250 504 00018 - APE: 3213Z

Email: audeclairedlf@gmail.com

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ARTICLE 3 : CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS​:

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Toutes les créations proposées sont réalisées à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de matière, de coloris, etc. Par ailleurs, la luminosité, les matières peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel.

Le vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander. Les photos et dessins des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; nous nous efforçons à ce qu’ils soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs et le rendu des matières d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.  

ARTICLE 4 : LE PASSAGE D'UNE COMMANDE

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Toute commande ne sera validée qu'après réception du paiement. 

« Audaline » s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le Client par tout moyen que ce soit ; le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.

« Audaline » se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

Afin de passer commande d’articles vendus sur le site, le client est invité à créer un compte client en remplissant le formulaire qui lui sera proposé au moment de sa commande. Il s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail et son adresse personnelle en cas de choix de livraison à domicile. Le client est responsable de la mise à jour des informations fournies qu’il peut modifier en se connectant à son espace personnel « mon compte ».

Pour accéder à son espace personnel, le client devra s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription et qui sont strictement personnels. A ce titre, le client s’en interdit la divulgation. Dans le cas contraire, il restera seul responsable de l’usage qui en sera fait. Le client pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel.

En cas de non-respect des CGV le vendeur aura la possibilité de suspendre voire fermer le compte d’un client. La création du compte entraine l’acceptation des présentes CGV. Une fois la transaction finalisée, l’acheteur recevra par mail le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat (par mail ou en papier avec la commande).

A l'issue du paiement de la totalité de la commande, la commande pourra être expédiée et une facture est transmise par « Audaline » au Client (voir précédemment). 

Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties. 

La facture est enregistrée sur les registres de « Audaline », eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable pour une durée de 10 ans. Le client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties. 

Le client aura la possibilité d'imprimer lui-même sa facture si elle lui avait été transmise par mail.

ARTICLE 5 : LE PRIX

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Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur.

Les paiements de commandes, articles en stock ou sur-mesure, s’effectueront par carte bancaire uniquement.

Les prix des articles comprennent les frais d’expédition pour les envois en France métropolitaine. 

En tant que micro- entrepreneur, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès du site Internet de l'entreprise sont à la charge du Client.

ARTICLE 6 : LES MODES DE RÈGLEMENT

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Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. La commande ne sera validée qu’après la réception du règlement du solde de la facture.

Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur :

• Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard, american express, chinaunionpay, jcb, diners, discover, electron, maestro), étant précisé que les paiements sont sécurisés via la solution de paiement Stripe.
  Dans ce cas, l’acheteur devra transmettre le numéro de sa carte bancaire sur le site, ainsi que la date d’échéance de celle-ci et le numéro cryptogramme (numéro à 3 chiffres figurant au verso de sa carte bancaire) étant précisé que les données relatives à la carte bancaire ne sont conservées que pendant le temps de traitement de la commande (protocole de communication sécurisé).

Le débit de la carte sera effectué au moment de la commande.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.​

L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

ARTICLE 7 : LES DÉLAIS DE LIVRAISON ET LES FRAIS D'ENVOI

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Les articles en stock sont expédiés dans les 7 jours suivant la commande et peut aller jusqu'à 10 jours en cas de période spéciale telle que les soldes et les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, fêtes des pères et ventes privées). 

Les commandes passées pendant les fermetures de l’Atelier seront expédiées de manière différée.

Les modes de livraison proposés sont les suivants : lettre suivie ou colis en fonction du volume.

Au moment de l’expédition votre numéro de suivi vous sera communiqué par email à votre demande.

Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout événement ayant lieu une fois la commande expédiée (allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc).

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.

Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.

ARTICLE 8 : DROIT INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

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Le passage de commandes sur ce site entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes des clients. 

Les données collectées (consenties par le client lors de la création de son compte personnel ou lors de la création d’un devis en direct auprès de la créatrice) ne sont utilisées qu’à des fins nécessaires au service et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers en conformité avec le RGPD entrant en vigueur à la date du 25 mai 2018.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en m’envoyant un courrier à l’adresse suivante: 

Audaline

Aude-Claire de la Fouchardiere

13 Avenue d'Aligre 28000 Chartres

L’éditeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

Editeur du site:

Wix

Wix Online Platform Limited

Adresse : 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland

Téléphone : +1 415-639-9034.

ARTICLE 9 : POLITIQUE DE RETOUR : LES ÉCHANGES ET REMBOURSEMENTS

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Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux articles dits « en stock » sur la boutique en ligne, et non personnalisés.

En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : audeclairedlf@gmail.com.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ».

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de la poste pour les lettres suivies et auprès du transporteur pour les colis.

 ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES 

Les présentes Conditions Générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.

Selon la loi L612-1 du code de la consommation toutes les entreprises doivent permettre au consommateur l'accès à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable de tout éventuel litige.

Le service de médiation choisi est CM2C :
49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
Tél : 01 89 47 00 14